Règlement (CEE) n° 932/85 du Conseil du 02.04.1985 fixant l'aide forfaitaire ... (CM2/1985-00200/001)

Règlement (CEE) n° 932/85 du Conseil du 02.04.1985 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 15 au 28.04.1985

Règlement (CEE) n° 932/85 du Conseil du 02.04.1985 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 15 au 28.04.1985

Documents from 02 April 1985 to 05 June 1985

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00200/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00200_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5753_1985_EXT; ST_5872_1985_EXT; ST_5891_1985_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1985/0055 Date indicative : 09/04/1985 Proposition de RÈGLEMENT (CEE) N° /85 DU CONSEIL du avril 1985 portant deuxième prolongation de la campagne laitière 1984/85 Proposition de RÈGLEMENT (CEE) N° /85 DU CONSEIL du avril 1985 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/85 dans le secteur des viandes ovine et caprine Proposition de RÈGLEMENT (CEE) N° /85 DU CONSEIL du avril 1985 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le ...