Règlement (CEE) n° 1072/85 du Conseil du 23.04.1985 fixant l'aide forfaitaire... (CM2/1985-00207/001)

Règlement (CEE) n° 1072/85 du Conseil du 23.04.1985 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 29.04 au 5.05.1985

Règlement (CEE) n° 1072/85 du Conseil du 23.04.1985 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 29.04 au 5.05.1985

Documents from 23 April 1985 to 25 June 1985

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00207/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00207_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6195_1985_EXT; ST_6200_1985_INIT; ST_6539_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Related Entries

COM(1985)199 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur des viandes ovine et caprine Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 1er au 5 mai 1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant troisième prolongation de la campagne laitière 1984/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d’objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 29 avril au 5 mai 1985 (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1985/0096 Date indicative : 23/04/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur des viandes ovine et caprine Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 1er au 5 mai 1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant troisième prolongation de la campagne laitière 1984/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL por ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0199

Original Reference Code: COM(1985)199

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985