Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1985-00220/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République Algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1984 au 31.10.1985, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie, signé à Bruxelles le 13.05.1985 (Règlement (CEE) n° 1202/85 du Conseil du 07.05.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1984 au 31.10.1985, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République Algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1984 au 31.10.1985, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie, signé à Bruxelles le 13.05.1985 (Règlement (CEE) n° 1202/85 du Conseil du 07.05.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1984 au 31.10.1985, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie)

Documents from 29 October 1984 to 21 May 1987

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00220/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00220_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_11105_1984_INIT; ST_4251_1985_INIT; ST_4302_1985_INIT; ST_4407_1985_EXT; ST_4415_1985_INIT; ST_6116_1985_INIT; ST_6457_1985_EXT; ST_6471_1985_INIT; ST_6540_1985_EXT; ST_6543_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Pour le traitement par le PE, voir dossier: Règlement (CEE) n° 1201/85 du Conseil du 07.05.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie (1984/1985).

Relations Area

Volume 1984/0228 Date indicative : 27/11/1984 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant pour la période du 1er novembre 1984 au 31 octobre 1985 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU ...