Règlement (CEE) n° 1304/85 du Conseil du 23.05.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) n° 1304/85 du Conseil du 23.05.1985 modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux
Documents from 16 May 1985 to 03 July 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00236/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00236_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5645_1985_INIT; ST_6787_1985_EXT; ST_6840_1985_EXT; ST_6852_1985_EXT; ST_6880_1985_EXT
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French
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Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission -COM(85)50-, les travaux du Conseil, et le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Proposition de la Commission au Conseil du 30.01.1985 concernant la fixation de prix des produits agricoles et de certaines mesures connexes (1985/1986).
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