Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1985-00221/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République Algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 13.05.1985 (Règlement (CEE) n° 1203/85 du Conseil du 07.05.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie (1985))

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République Algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 13.05.1985 (Règlement (CEE) n° 1203/85 du Conseil du 07.05.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie (1985))

Documents from 26 September 1985 to 21 May 1987

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00221/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00221_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10049_1984_INIT; ST_10062_1984_INIT; ST_10647_1984_INIT; ST_10793_1984_EXT; ST_6117_1985_INIT; ST_6457_1978_EXT; ST_6472_1985_INIT; ST_6540_1985_EXT; ST_6543_1985_EXT; ST_9512_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1984/0199 Date indicative : 14/09/1984 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1985) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres en ...