Deuxième protocole financier relative à la coopération financière et techniqu... (CM2/1982-00836/002)

CM2/1982-00836/002 Deuxième protocole financier relative à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et des pays méditerranéens (Maghreb, Machrek, Israël, Chypre, Malte)

CM2/1982-00836/002 Deuxième protocole financier relative à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et des pays méditerranéens (Maghreb, Machrek, Israël, Chypre, Malte)

Documents from 15 February 1982 to 26 September 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1982-00836/002

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00836_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission du 04.08.1982; Document de travail de la Commission du 15.02.1982; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de la Ministère des Affaires Etrangères de la République Libanaise du 02.06.1981; Lettres de transmission; Notes de transmission à la chambre forte; Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Transmission des actes de notification

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1982/0063 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 04/08/1982 NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ALGERIE ADRESSEE A LA COMMISSION A L'OCCASION DU PARAPHE DU 2ème PROTOCOLE FINANCIER (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1982)1350

Original Reference Code: SEC(1982)1350

Description Level: Dossier

Dates: 1982 to 1982