SEC(1982)245 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONTENANT UNE SERIE DE FICHES ETABLIES EN VUE DE LA PROGRAMMATION DES DEUXIEMES PROTOCOLES FINANCIERS MAGREB - MACHREK
SEC(1982)245 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONTENANT UNE SERIE DE FICHES ETABLIES EN VUE DE LA PROGRAMMATION DES DEUXIEMES PROTOCOLES FINANCIERS MAGREB - MACHREK
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0245
Original Reference Code
SEC(1982)245
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1982
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONTENANT UNE SERIE DE FICHES ETABLIES EN VUE DE LA PROGRAMMATION DES DEUXIEMES PROTOCOLES FINANCIERS MAGREB - MACHREK. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Demande tunisienne d'une marge préférentielle pour les entreprises tunisiennes dans la cadre des appels à la concurrence; Document de travail de la Commission; Information concernant les négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole financier; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Publication au JO; Ratification et notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole financier
...
Reference Code:
CM2/1982-00468/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1982_00468_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1981 to 1985