SEC(1982)245 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONTENANT UNE SERIE DE FICHES ETABLIES EN VUE DE LA PROGRAMMATION DES DEUXIEMES PROTOCOLES FINANCIERS MAGREB - MACHREK

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0245
Original Reference Code
SEC(1982)245
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1982
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONTENANT UNE SERIE DE FICHES ETABLIES EN VUE DE LA PROGRAMMATION DES DEUXIEMES PROTOCOLES FINANCIERS MAGREB - MACHREK. (FRA)

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French

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Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1982_00468_001
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Reference Code: CM2/1982-00466/001
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Description Level: Dossier
Dates: 1982 to 1985
Abstract: Document de travail de la Commission du 04.08.1982; Document de travail de la Commission du 15.02.1982; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de la Ministère des Affaires Etrangères de la République Libanaise du 02.06.1981; Lettres de transmission; Notes de transmission à la chambre forte; Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Transmission des actes de notification
Reference Code: CM2/1982-00836/002
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1982_00836_002
Description Level: Dossier
Dates: 1982 to 1984
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