CM2/1982-00816/001
Décision du Conseil du 22.11.1982 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
CM2/1982-00816/001
Décision du Conseil du 22.11.1982 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
Documents from 29 October 1982 to 04 February 1985
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Reference Code
CM2/1982-00816/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00816_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre du Conseil à M. D. van de Kamp pour l'informer de sa nomination; Proposition du gouvernement néerlandais concernant la modification de la composition du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10745_1982_EXT; ST_10830_1982_INIT; ST_10831_1982_INIT; ST_11115_1982_EXT; ST_11223_1982_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
La présente décision semble ne pas avoir été publiée au JO
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