Décision du Conseil du 22.11.1982 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
Décision du Conseil du 22.11.1982 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
Documents from 29 October 1982 to 04 February 1985
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00816/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00816_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre du Conseil à M. D. van de Kamp pour l'informer de sa nomination; Proposition du gouvernement néerlandais concernant la modification de la composition du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10745_1982_EXT; ST_10830_1982_INIT; ST_10831_1982_INIT; ST_11115_1982_EXT; ST_11223_1982_EXT
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French
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Notes
Notes and Remarks
La présente décision semble ne pas avoir été publiée au JO
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