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Décision du Conseil du 17.12.1982 concernant le financement par le Fonds européen de développement d'un projet relatif a la prise en charge par le 5ème FRD de dépenses initialement prévues come participation du gouvernement sénégalais pour trois projets finances par les 4ème et 5ème FED
Décision du Conseil du 17.12.1982 concernant le financement par le Fonds européen de développement d'un projet relatif a la prise en charge par le 5ème FRD de dépenses initialement prévues come participation du gouvernement sénégalais pour trois projets finances par les 4ème et 5ème FED
Documents from 26 July 1982 to 06 February 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00825/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00825_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_10166_1982_EXT; ST_10465_1982_EXT; ST_10988_1982_EXT; ST_11254_1982_INIT; ST_11291_1982_INIT; ST_11348_1982_EXT; ST_11564_1982_EXT; ST_11589_1982_INIT; ST_11819_1982_EXT; ST_11883_1982_INIT; ST_12106_1982_EXT; ST_9790_1982_INIT
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Volume 1982/0191
Date indicative : 28/09/1982
Transmission au Conseil, pour décision, d'une PROPOSITION DE FINANCEMENT n'ayant pas recueilli l'avis favorable du Comité du FED (article 19 § 2 de l'Accord interne de 1979 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté (80/1155/CEE) (MADAGASCAR)
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