CM2/1982-00822/001
Décision du Conseil du 17.12.1982 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
CM2/1982-00822/001
Décision du Conseil du 17.12.1982 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
Documents from 03 December 1982 to 23 December 1982
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Reference Code
CM2/1982-00822/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00822_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre du Conseil à M. K. Overgaard-Hansen pour l'informer de sa nomination; Proposition du gouvernement danois concernant la modification de la composition du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11771_1982_INIT; ST_11772_1982_INIT; ST_11819_1982_EXT; ST_12106_1982_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
La présente décision semble ne pas avoir été publiée au JO
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