Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord temporaire de disci... (CM2/1983-00594/001)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages. (Décision 83/113/CEE du Conseil du 08.03.1983 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages. (Décision 83/113/CEE du Conseil du 08.03.1983 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages)

Documents from 07 February 1983 to 10 June 1985

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00594/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00594_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de decision du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4879_1983_INIT; ST_4879_1983_REV1; ST_5086_1983_INIT; ST_5154_1983_EXT; ST_5340_1983_EXT; ST_5374_1983_INIT; ST_5403_1983_EXT

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Volume 1983/0016 Date indicative : 04/02/1983 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la modification de l'Arrangement temporaire de discipline concertée entre l'Autriche et la Communauté économique européenne concernant les échanges mutuels de fromages (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION amending the Temporary Arrangement for a concerted discipline between Austria and the European Economic Community concerning reciprocal trade in cheese ...