Marchés publics - Achats gouvernementaux / Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) - relations et réunions avec le groupe de travail du Comité des Echanges de l'OCDE et délibérations de l'OCDE au sujet d'un Code de bonne conduite en matière de marchés publics
Marchés publics - Achats gouvernementaux / Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) - relations et réunions avec le groupe de travail du Comité des Echanges de l'OCDE et délibérations de l'OCDE au sujet d'un Code de bonne conduite en matière de marchés publics
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_MARL-53
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-243
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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English, French, German
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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