Marchés publics de fournitures, établissement d'un directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : régimes préférentiels - article 33.7 du Traité CEE concernant l'élimination des restrictions ou discriminations appliquées lors de la passation des marchés publics de fournitures, notes internes et réunions du Groupe des experts gouvernementaux pour les restrictions quantitatives et les mesures d'effet equivalent

Marchés publics de fournitures, établissement d'un directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : régimes préférentiels - article 33.7 du Traité CEE concernant l'élimination des restrictions ou discriminations appliquées lors de la passation des marchés publics de fournitures, notes internes et réunions du Groupe des experts gouvernementaux pour les restrictions quantitatives et les mesures d'effet equivalent