Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics ; l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté et l'application des articles 113-115 du Traité CEE : documentation
Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics ; l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté et l'application des articles 113-115 du Traité CEE : documentation
Document date: [1970]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-38
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-177
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies