Marchés publics de fournitures : établissement d'une directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics ; régimes préférentiels - article 33.7 du Traité CEE concernant l'élimination des restrictions ou discriminations appliquées lors de la passation des marchés publics de fournitures
Marchés publics de fournitures : établissement d'une directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics ; régimes préférentiels - article 33.7 du Traité CEE concernant l'élimination des restrictions ou discriminations appliquées lors de la passation des marchés publics de fournitures
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_MARL-41
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-188
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French, German, Italian
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