Marchés publics de fournitures : coordination des régimes de passation des marchés publics : documents concernant les possibilités de développement des secteurs de technologie avancée de la Communauté par la voie de la politique d'ouverture des marchés publics et la concertation des commandes publiques dans le domaine de technologie avancée
Marchés publics de fournitures : coordination des régimes de passation des marchés publics : documents concernant les possibilités de développement des secteurs de technologie avancée de la Communauté par la voie de la politique d'ouverture des marchés publics et la concertation des commandes publiques dans le domaine de technologie avancée
Documents from [1969] to [1972]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-48
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-198
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
English, French, German
Allied Materials
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Existence of Copies
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02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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05 BAC 23/1985 - Marché intérieur et affaires industrielles : rapprochement des législations sur les prix dans les États membres de la CEE (Communauté économique européenne)
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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