Marchés publics de fournitures : coordination des régimes de passation des marchés publics ; article 33.7 du Traité CEE concernant le projet de directive de la Commission sur les fournitures de produits à l'Etat , à ses collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public
Marchés publics de fournitures : coordination des régimes de passation des marchés publics ; article 33.7 du Traité CEE concernant le projet de directive de la Commission sur les fournitures de produits à l'Etat , à ses collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public
Document date: [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-46
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-194
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly