Marchés publics de fournitures : coordination des régimes de passation des marchés publics ; article 33.7 du Traité CEE concernant le projet de directive de la Commission sur les fournitures de produits à l'Etat , à ses collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public
Marchés publics de fournitures : coordination des régimes de passation des marchés publics ; article 33.7 du Traité CEE concernant le projet de directive de la Commission sur les fournitures de produits à l'Etat , à ses collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_MARL-46
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-194
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Brouet, Agnes
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Dutch, French, German, Italian
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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