Marchés publics de fournitures : projets de directive concernant les fournitures de produits à l'Etat, à ses collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public et de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : notes internes des services de la Commission
Marchés publics de fournitures : projets de directive concernant les fournitures de produits à l'Etat, à ses collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public et de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : notes internes des services de la Commission
Documents from [1967] to [1970]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-30
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-118-1983-119
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Documents préparatoires pour la directive 70/32/CEE de la Commission du 17 décembre 1969 et pour la directive 77/62/CEE du Conseil du 21 décembre 1976.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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