Marchés publics de fournitures : projets de directive concernant les fournitures de produits à l'Etat, à ses collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public et de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : notes internes des services de la Commission

Marchés publics de fournitures : projets de directive concernant les fournitures de produits à l'Etat, à ses collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public et de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : notes internes des services de la Commission