Marchés publics de fournitures, établissement d'un directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : régimes préférentiels - article 33.7 du Traité CEE concernant l'élimination des restriction ou discriminations appliquées lors de la passation des marchés publics de fournitures, notes internes / correspondance

Marchés publics de fournitures, établissement d'un directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : régimes préférentiels - article 33.7 du Traité CEE concernant l'élimination des restriction ou discriminations appliquées lors de la passation des marchés publics de fournitures, notes internes / correspondance