Marchés publics de fournitures : directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : travaux et réunions au Conseil ; rapport des services de la Commission au COREPER concernant l'inclusion du secteur de télécommunications dans le champ d'application de la directive
Marchés publics de fournitures : directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : travaux et réunions au Conseil ; rapport des services de la Commission au COREPER concernant l'inclusion du secteur de télécommunications dans le champ d'application de la directive
Document date: [1974]
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BAC-118/1983_0147
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Brouet, Agnes
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