Marchés publics de fournitures : projet de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : correspondance sur les problèmes posés aux administrations militaires par la législation communautaire et sur la discrimination par nationalité, prise de position du gouvernement français sur le projet de directive
Marchés publics de fournitures : projet de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : correspondance sur les problèmes posés aux administrations militaires par la législation communautaire et sur la discrimination par nationalité, prise de position du gouvernement français sur le projet de directive
Documents from [1965] to [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-118/1983_0127
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Documents préparatoires pour la directive 66/683/CEE de la Commission du 7 novembre 1966 et pour la directive 70/32/CEE de la Commission du 17 décembre 1969.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly