Marchés publics de fournitures : projet de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics. Correspondance concernant l'organisation des réunions du Groupe de travail "Rapprochement des législations en matière de marchés publics"
Marchés publics de fournitures : projet de directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics. Correspondance concernant l'organisation des réunions du Groupe de travail "Rapprochement des législations en matière de marchés publics"
Documents from [1963] to [1964]
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HAEU Reference Code
BAC-118/1983_0126
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Documents préparatoires pour la directive 66/683/CEE de la Commission du 7 novembre 1966 et pour la directive 70/32/CEE de la Commission du 17 décembre 1969.
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