Règlement (CEE) n° 439/81 du Conseil, du 20.01.1981, fixant le régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique;Travaux du Conseil
Règlement (CEE) n° 439/81 du Conseil, du 20.01.1981, fixant le régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique;Travaux du Conseil
Documents from 16 December 1980 to 28 September 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_12421_1980_INIT; ST_4198_1981_INIT; ST_4200_1981_INIT; ST_4308_1981_EXT; ST_4313_1981_EXT; ST_4378_1981_EXT; ST_4559_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également les dossiers de:
- la décision du Conseil et des RGEM, réunis au sein du Conseil le 05.08.1980, autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les États ACP en vue de l'adaptation de la Convention entre la Communauté et ces États pour tenir compte de l'adhésion de la République hellénique (Grèce) aux Communautés européennes (document 8601/1/80 REV1)
- les décisions 81/57/CECA, 81/249/CECA, 81/475/CECA, 82/16/CECA des RGEM de la CECA fixant le régime provisoire applicable aux échanges de la Grèce avec les ACP pour les produits relevant de ladite Communauté
Règlement prorogé par le règlement (CEE) n° 1122/1981 du Conseil du 28.04.1981
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