Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
(Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute)
Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
(Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute)
Documents from 27 October 1980 to 14 February 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00158/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00158_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO; Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_10686_1980_EXT; ST_4171_1981_INIT; ST_4313_1981_EXT; ST_4378_1981_EXT; ST_4559_1981_EXT; ST_9093_1980_REV1
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Chambre forte:
Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh concernant le commerce des produits de jute, signé à Bruxelles le 20.11.1980
Acte de notification de la Communauté du 20.01.1980, du Bangladesh
Lettre du Bangladesh accusant réception des copies des accords