Règlement (CEE) n° 439/81 du Conseil, du 20.01.1981, fixant le régime proviso... (CM2/1981-00166/001)

Règlement (CEE) n° 439/81 du Conseil, du 20.01.1981, fixant le régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique;Proposition de la Commission

Règlement (CEE) n° 439/81 du Conseil, du 20.01.1981, fixant le régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique;Proposition de la Commission

Documents from 11 December 1980 to 15 December 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00166/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00166_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_12397_1980_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également les dossiers de:
- la décision du Conseil et des RGEM, réunis au sein du Conseil le 05.08.1980, autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les États ACP en vue de l'adaptation de la Convention entre la Communauté et ces États pour tenir compte de l'adhésion de la République hellénique (Grèce) aux Communautés européennes (document 8601/1/80 REV1)
- les décisions 81/57/CECA, 81/249/CECA, 81/475/CECA, 82/16/CECA des RGEM de la CECA fixant le régime provisoire applicable aux échanges de la Grèce avec les ACP pour les produits relevant de ladite Communauté

Règlement prorogé par le règlement (CEE) n° 1122/1981 du Conseil du 28.04.1981

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0272 Date indicative : 15/12/1980 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT LE REGIME PROVISOIRE APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC LES ETATS ACP (présentée par la Commission au Conseil) PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL FIXANT LE REGIME PROVISOIRE APPLICABLE POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE COMMUNAUTE, AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC LES ETATS ACP (FRA) PROPO ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0857

Original Reference Code: COM(1980)857

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980