Règlement (CEE) n° 442/81 du Conseil, du 17.02.1981, relatif à l'aide financière et technique en faveur des pays en développement non associés;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 442/81 du Conseil, du 17.02.1981, relatif à l'aide financière et technique en faveur des pays en développement non associés;Traitement par le PE
Documents from 17 March 1977 to 16 May 1977
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00169/013
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00169_013
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_499_1977_INIT; ST_515_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Après avoir adopté sa résolution, le 21.04.1977, le PE a demandé les 16.06.1977 et 31.05.1978, la mise en oeuvre de la procédure de concertation car l'orientation commune adoptée par le Conseil s'écartait de l'avis du PE
Cette procédure de concertation se déroule en parallèle aux travaux du Conseil jusqu'à l'adoption du règlement