Règlement (CEE) n° 637/81 du Conseil, du 24.02.1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec Israël
Règlement (CEE) n° 637/81 du Conseil, du 24.02.1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec Israël
Documents from 04 February 1981 to 25 April 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_4773_1981_INIT; ST_4777_1981_INIT; ST_4856_1981_INIT; ST_4945_1981_EXT; ST_4949_1981_INIT; ST_5034_1981_EXT; ST_5119_1981_EXT; ST_5208_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier de la décision 81/144/CECA des Représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 24.02.1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec Israël pour les produits relevant de ladite Communauté.
Voir aussi le dossier 20097 de la "Liste Rouge" avec la décision des RGEM du 11.02.1980 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Israël en vue de l'adaptation de l'accord conclu entre la CEE et ce pays pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes.
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