Accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 06.04.1981, entr... (CM2/1981-00185/001)

Accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 06.04.1981, entre l'Autriche et la CEE modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages (Règlement (CEE) n° 729/81 du Conseil, du 17.03.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Autriche et la CEE modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages)

Accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 06.04.1981, entre l'Autriche et la CEE modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages (Règlement (CEE) n° 729/81 du Conseil, du 17.03.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Autriche et la CEE modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages)

Documents from 13 February 1981 to 22 September 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00185/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00185_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4978_1981_INIT; ST_4978_1981_REV1; ST_5318_1981_INIT; ST_5318_1981_REV1; ST_5374_1981_EXT; ST_5455_1981_EXT; ST_5457_1981_COR1; ST_5457_1981_INIT; ST_5488_1981_EXT; ST_5617_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:
Pleins pouvoirs pour l'Autriche à M. Dr. G. Seyffertitz

Ce dossier contient le rapport de la Commission sur les résultats des consultations avec l'Autriche au sujet de certains fromages dans le cadre de l'Accord CEE/Autriche du 20.09.1977 concernant le respect de prix et le régime à l'importation en Autriche

Relations Area

Volume 1981/0010 Date indicative : 23/02/1981 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des consultations avec l'Autriche au sujet de certains fromages dans le cadre de l'Accord CEE/Autriche du 20 septembre 1977 concernant le respect de prix et le régime à l'importation en Autriche PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification de l'Accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation annexé à l'Accord du 20 septembre 1977 entre l'Autriche et la Communaut ...