Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
(Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute)
Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
(Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute)
Documents from 23 July 1979 to 19 October 1979
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HAEU Reference Code
CM2/1981-00158/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00158_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8421_1979_INIT; ST_8481_1979_EXT; ST_8825_1979_EXT; ST_9149_1979_EXT; ST_9252_1979_EXT; ST_9495_1979_ADD1; ST_9495_1979_COR1; ST_9495_1979_INIT; ST_9498_1979_EXT; ST_9764_1979_INIT; ST_9873_1979_INIT; ST_9924_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Chambre forte:
Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh concernant le commerce des produits de jute, signé à Bruxelles le 20.11.1980
Acte de notification de la Communauté du 20.01.1980, du Bangladesh
Lettre du Bangladesh accusant réception des copies des accords
Relations Area
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Volume 1979/0143
Date indicative : 18/07/1979
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Bangladesh et l'Inde en vue de la conclusion d'accords sur le commerce et la coopération commerciale en matière de produits de jute (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION authorizing the Commission to open negotiations with Bangladesh and India with a view to concluding agreements on trade and commercial coope
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