Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique europ... (CM2/1981-00158/002)

Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute (Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute)

Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute (Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute)

Documents from 24 October 1979 to 22 July 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00158/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00158_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Agenda des négociations; Le Conseil décide le 23.11.1979 d'ouvrir des négociations avec l'Inde et le Bangladesh; Note d'information à l'attention des commissions parlementaires sur l'historique et le contenu de ces négociations; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_10103_1979_COR1; ST_10103_1979_INIT; ST_10130_1979_EXT; ST_10386_1979_INIT; ST_10679_1979_EXT; ST_10709_1979_INIT; ST_10769_1979_EXT; ST_10770_1979_EXT; ST_10811_1979_EXT; ST_10850_1979_EXT; ST_10955_1979_EXT; ST_11151_1979_EXT; ST_11230_1979_EXT; ST_4448_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:

Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh concernant le commerce des produits de jute, signé à Bruxelles le 20.11.1980
Acte de notification de la Communauté du 20.01.1980, du Bangladesh
Lettre du Bangladesh accusant réception des copies des accords