Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
(Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute)
Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
(Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute)
Documents from 05 December 1980 to 02 April 1981
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HAEU Reference Code
CM2/1981-00158/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00158_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Entrée en vigueur: 01.03.1981; Lettre de transmission de l'accord; Lettre de transmission de l'acte de notification; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
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Central Archives of the Council of the European Union
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Notes
Notes and Remarks
Chambre forte:
Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh concernant le commerce des produits de jute, signé à Bruxelles le 20.11.1980
Acte de notification de la Communauté du 20.01.1980, du Bangladesh
Lettre du Bangladesh accusant réception des copies des accords