Règlement (CEE) n° 439/81 du Conseil, du 20.01.1981, fixant le régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique;Proposition de la Commission
Règlement (CEE) n° 439/81 du Conseil, du 20.01.1981, fixant le régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique;Proposition de la Commission
Documents from 11 December 1980 to 15 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_12397_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également les dossiers de:
- la décision du Conseil et des RGEM, réunis au sein du Conseil le 05.08.1980, autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les États ACP en vue de l'adaptation de la Convention entre la Communauté et ces États pour tenir compte de l'adhésion de la République hellénique (Grèce) aux Communautés européennes (document 8601/1/80 REV1)
- les décisions 81/57/CECA, 81/249/CECA, 81/475/CECA, 82/16/CECA des RGEM de la CECA fixant le régime provisoire applicable aux échanges de la Grèce avec les ACP pour les produits relevant de ladite Communauté
Règlement prorogé par le règlement (CEE) n° 1122/1981 du Conseil du 28.04.1981
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