Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 15.06.1979, portant applicat... (CM2/1979-00589/002)

CM2/1979-00589/002 Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 15.06.1979, portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant (Décision 79/569/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant)

CM2/1979-00589/002 Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 15.06.1979, portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant (Décision 79/569/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant)

Documents from 05 June 1979 to 25 January 1982

Identity

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1979-00589/002

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00589_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10079_1979_EXT; ST_7327_1979_INIT; ST_7371_1979_EXT; ST_7398_1979_EXT; ST_7401_1979_COR1; ST_7401_1979_INIT; ST_7421_1979_COR1; ST_7421_1979_INIT; ST_7591_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:
Ratification du Sénégal avec les décrets n° 80693 et 80694 et la lettre d'accompagnement n° 337297

La proposition de la Commission [COM(79)302] est également à l'origine du règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil, du 27.06.1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant
Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal

Pour l'avis du PE voir également le dossier du règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil du 27.06.1980