Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 15.06.1979, portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant
(Décision 79/569/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant)
Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 15.06.1979, portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant
(Décision 79/569/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant)
Documents from 05 June 1979 to 25 January 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil
ST_10079_1979_EXT; ST_7327_1979_INIT; ST_7371_1979_EXT; ST_7398_1979_EXT; ST_7401_1979_COR1; ST_7401_1979_INIT; ST_7421_1979_COR1; ST_7421_1979_INIT; ST_7591_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Chambre forte:
Ratification du Sénégal avec les décrets n° 80693 et 80694 et la lettre d'accompagnement n° 337297
La proposition de la Commission [COM(79)302] est également à l'origine du règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil, du 27.06.1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant
Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal
Pour l'avis du PE voir également le dossier du règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil du 27.06.1980
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