CM2/1979-00586/001
Protocoles de 1979 portant 5ème prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971
Déclaration d'application provisoire des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971, dont les textes ont été rédigés lors de la conférence qui s'est tenue à cet effet à Londres le 21.03.1979
(Décision 79/556/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971)
CM2/1979-00586/001
Protocoles de 1979 portant 5ème prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971
Déclaration d'application provisoire des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971, dont les textes ont été rédigés lors de la conférence qui s'est tenue à cet effet à Londres le 21.03.1979
(Décision 79/556/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971)
Documents from 08 March 1979 to 18 January 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_5328_1979_INIT; ST_5544_1979_INIT; ST_5549_1979_EXT; ST_5629_1979_EXT; ST_5743_1979_EXT; ST_5894_1979_INIT; ST_6465_1979_EXT; ST_7287_1979_INIT; ST_7288_1979_EXT; ST_7340_1979_ADD1; ST_7340_1979_INIT; ST_7344_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Chambre forte:
Acte de notification de la Communauté du 26.03.1981
Pleins pouvoirs de la Communauté et lettre de la délégation de la Commission au E.U n° 336741
Le gouvernement des États-Unis d'Amérique est dépositaire de la convention et protocoles