CM2/1979-00589/003 Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 15.06.1979, portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant (Décision 79/569/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant)

Documents from 05 June 1979 to 11 July 1979

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00589/003
Complete Reference Code
CM2/1979-03-00589/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00589_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:
Ratification du Sénégal avec les décrets n° 80693 et 80694 et la lettre d'accompagnement n° 337297

La proposition de la Commission [COM(79)302] est également à l'origine du règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil, du 27.06.1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant
Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal

Pour l'avis du PE voir également le dossier du règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil du 27.06.1980

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