Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 15.06.1979, portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant
(Décision 79/569/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant)
Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 15.06.1979, portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant
(Décision 79/569/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant)
Documents from 05 June 1979 to 11 July 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Chambre forte:
Ratification du Sénégal avec les décrets n° 80693 et 80694 et la lettre d'accompagnement n° 337297
La proposition de la Commission [COM(79)302] est également à l'origine du règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil, du 27.06.1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant
Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal
Pour l'avis du PE voir également le dossier du règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil du 27.06.1980
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