Accord signé le 14.12.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique europée... (CM2/1979-00602/001)

Accord signé le 14.12.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique) (Décision 79/696/CEE du Conseil, du 24.07.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))

Accord signé le 14.12.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique) (Décision 79/696/CEE du Conseil, du 24.07.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))

Documents from 23 April 1979 to 09 February 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00602/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00602_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Projet de décision de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11769_1979_EXT; ST_6386_1979_INIT; ST_6386_1979_REV1; ST_7369_1979_INIT; ST_7541_1979_EXT; ST_8255_1979_EXT; ST_8865_1979_EXT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:
Accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), signé à Bruxelles le 14.12.1979

Procès-Verbal de rectification de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), fait à Bruxelles le 04.08.1980

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0088 Date indicative : 19/04/1979 PROJET DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE L'ENREGISTREMENT DES ANOMALIES CONGENITALES (RECHERCHE MEDICALE ET SANTE PUBLIQUE) (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) DRAFT COUNCIL DECISION on the conclusion of the Agreement on a concerted action project in the field of registration of congenital abnormalities (medical and public health research) (submitted to the Council ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0204

Original Reference Code: COM(1979)204

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979