CM2/1979-00570/001
Décision 79/469/CEE du Conseil, du 08.05.1979, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1969) (troisième FED) pour l'exercice 1977
CM2/1979-00570/001
Décision 79/469/CEE du Conseil, du 08.05.1979, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1969) (troisième FED) pour l'exercice 1977
Documents from 30 March 1979 to 14 January 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_5987_1979_INIT; ST_6385_1979_INIT; ST_6531_1979_INIT; ST_6548_1979_INIT; ST_6561_1979_EXT; ST_6688_1979_EXT; ST_8834_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour:
- le document de la Commission [COM(79)49]
- les documents relatifs aux travaux du Conseil dans toutes les langues,
voir le dossier de la décision 79/467/CEE du Conseil, du 08.05.1979, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (premier Fonds) pour l'exercice 1977
Autres actes adoptés sur base, entre autres, du même document de la Commission:
- décision 79/468/CEE du Conseil, du 08.05.1979, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1963) (2èmeFED) pour l'exercice 1977
- recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (4ème FED) pour l'exercice 1977 (NON PUBLIÉE AU JO)