CM2/1979-00568/002
Décision 79/467/CEE du Conseil, du 08.05.1979, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (premier Fonds) pour l'exercice 1977
CM2/1979-00568/002
Décision 79/467/CEE du Conseil, du 08.05.1979, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (premier Fonds) pour l'exercice 1977
Documents from 30 March 1979 to 14 January 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_5987_1979_INIT; ST_6385_1979_INIT; ST_6531_1979_INIT; ST_6546_1979_INIT; ST_6561_1979_EXT; ST_6688_1979_EXT; ST_8834_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Autres actes adoptés sur base, entre autres, du même document de la Commission [COM(79)49]:
- décision 79/468/CEE du Conseil, du 08.05.1979, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1963) (deuxième FED) pour l'exercice 1977
- décision 79/469/CEE du Conseil, du 08.05.1979, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1969) (troisième FED) pour l'exercice 1977
- recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l'exercice 1977 (non publiée au JO)