Décision 79/467/CEE du Conseil, du 08.05.1979, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (premier Fonds) pour l'exercice 1977;Document de la Commission (Bilans et comptes des Fonds européens de développement pour l'exercice 1977)
Décision 79/467/CEE du Conseil, du 08.05.1979, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (premier Fonds) pour l'exercice 1977;Document de la Commission (Bilans et comptes des Fonds européens de développement pour l'exercice 1977)
Documents from 19 February 1979 to 23 February 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_5025_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Autres actes adoptés sur base, entre autres, du même document de la Commission [COM(79)49]:
- décision 79/468/CEE du Conseil, du 08.05.1979, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1963) (deuxième FED) pour l'exercice 1977
- décision 79/469/CEE du Conseil, du 08.05.1979, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1969) (troisième FED) pour l'exercice 1977
- recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l'exercice 1977 (non publiée au JO)
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