CM2/1979-00554/001
Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis)
(Décision 79/311/CEE du Conseil, du 19.03.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis))
CM2/1979-00554/001
Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis)
(Décision 79/311/CEE du Conseil, du 19.03.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis))
Documents from 27 September 1977 to 18 May 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision 77/651/CEE du Conseil du 27.09.1977; Travaux de la COST
ST_203_1979_EXT; ST_226_1979_EXT; ST_245_1979_EXT; ST_64_1978_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir la chambre forte pour:
- les pleins pouvoirs: Communauté, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse
- le texte signé en date du 26.07.1979 de l'accord: Communauté, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse
- l'acte de notification de l'approbation de l'accord par la Communauté
- l'acte de notification de la Suède
Voir aussi la décision 77/651/CEE du Conseil du 27.09.1977 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration, et notamment son article 6 paragraphe 1
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