Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le... (CM2/1979-00554/003)

CM2/1979-00554/003 Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis) (Décision 79/311/CEE du Conseil, du 19.03.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis))

CM2/1979-00554/003 Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis) (Décision 79/311/CEE du Conseil, du 19.03.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis))

Documents from 27 March 1979 to 20 August 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1979-00554/003

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00554_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Actes de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Communication à la presse et du Bulletin de l'AELE; Entrées en vigueur
CEE: 01.08.1979
Autriche: 08.01.1981
Finlande: 16.11.1979
Norvège: 03.04.1980
Suède: 01.08.1979
Suisse: 01.08.1979; Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord; Suivi politique; Transmission de l'accord aux Nations unies pour enregistrement

Keywords

ST_230_1981_EXT; ST_264_1979_INIT; ST_290_1979_INIT; ST_8459_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir la chambre forte pour:
- les pleins pouvoirs: Communauté, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse
- le texte signé en date du 26.07.1979 de l'accord: Communauté, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse
- l'acte de notification de l'approbation de l'accord par la Communauté
- l'acte de notification de la Suède

Voir aussi la décision 77/651/CEE du Conseil du 27.09.1977 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration, et notamment son article 6 paragraphe 1