CM2/1979-00586/003
Protocoles de 1979 portant 5ème prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971
Déclaration d'application provisoire des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971, dont les textes ont été rédigés lors de la conférence qui s'est tenue à cet effet à Londres le 21.03.1979
(Décision 79/556/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971)
CM2/1979-00586/003
Protocoles de 1979 portant 5ème prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971
Déclaration d'application provisoire des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971, dont les textes ont été rédigés lors de la conférence qui s'est tenue à cet effet à Londres le 21.03.1979
(Décision 79/556/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971)
Documents from 12 June 1979 to 18 June 1979
Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1979-00586/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00586_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Pleins pouvoirs
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Chambre forte:
Acte de notification de la Communauté du 26.03.1981
Pleins pouvoirs de la Communauté et lettre de la délégation de la Commission au E.U n° 336741
Le gouvernement des États-Unis d'Amérique est dépositaire de la convention et protocoles