Accord signé le 14.12.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique) (Décision 79/696/CEE du Conseil, du 24.07.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))

Documents from 14 December 1979 to 03 February 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1979-00602/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00602_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Entrée en vigueur: le 01.08.1980; Erreur de fond dans le texte de l'accord en version grecque, signalée par lettre du 10.07.1980 de Marcos Economides, délégué permanent de la Grèce auprès des Communauté européennes; Erreur matérielle dans le texte de l'accord en version grecque, signalée par lettre du 11.02.1980 de Marcos Economides, délégué permanent de la Grèce auprès des Communauté européennes; Lettre de transmission de l'accord; Lettre de transmission pour enregistrement par le Secrétariat général des Nations unies; Notification de l'accomplissement des procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Procés-verbal de rectification en application de la procédure décrite à l'article 79, paragraphe 2, de la Convention de vienne; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:
Accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), signé à Bruxelles le 14.12.1979

Procès-Verbal de rectification de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), fait à Bruxelles le 04.08.1980

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