CM2/1979-00602/002 Accord signé le 14.12.1979 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique) (Décision 79/696/CEE du Conseil, du 24.07.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique))

Documents from 14 December 1979 to 03 February 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00602/002
Complete Reference Code
CM2/1979-03-00602/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00602_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Entrée en vigueur: le 01.08.1980; Erreur de fond dans le texte de l'accord en version grecque, signalée par lettre du 10.07.1980 de Marcos Economides, délégué permanent de la Grèce auprès des Communauté européennes; Erreur matérielle dans le texte de l'accord en version grecque, signalée par lettre du 11.02.1980 de Marcos Economides, délégué permanent de la Grèce auprès des Communauté européennes; Lettre de transmission de l'accord; Lettre de transmission pour enregistrement par le Secrétariat général des Nations unies; Notification de l'accomplissement des procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Procés-verbal de rectification en application de la procédure décrite à l'article 79, paragraphe 2, de la Convention de vienne; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:
Accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), signé à Bruxelles le 14.12.1979

Procès-Verbal de rectification de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République hellénique relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique), fait à Bruxelles le 04.08.1980

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