Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 28.09.1979, entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (Euronet) au territoire suisse
(Décision 79/721/CEE du Conseil, du 16.08.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (Euronet) au territoire suisse)
Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 28.09.1979, entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (Euronet) au territoire suisse
(Décision 79/721/CEE du Conseil, du 16.08.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (Euronet) au territoire suisse)
Documents from 28 September 1979 to 07 November 2012
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations unies; Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Chambre forte:
- Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (EURONET) au territoire Suisse , signé à Bruxelles le 28.09.1979 par M. Brunner, Vice-président de la Commission et M. Claude Caillat, Ambassadeur, pour la Confédération suisse
- Copie de la lettre des Nations Unies (12/13054) concernant l'enregistrement dudit accord (certificat 62527)
Voir aussi le dossier de la décision 78/887/CEE du Conseil, du 09.10.1978, portant adoption d'un deuxième plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques