CM2/1979-00605/002 Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 28.09.1979, entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (Euronet) au territoire suisse (Décision 79/721/CEE du Conseil, du 16.08.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (Euronet) au territoire suisse)

Documents from 28 September 1979 to 07 November 2012

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00605/002
Complete Reference Code
CM2/1979-03-00605/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00605_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations unies; Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:
- Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (EURONET) au territoire Suisse , signé à Bruxelles le 28.09.1979 par M. Brunner, Vice-président de la Commission et M. Claude Caillat, Ambassadeur, pour la Confédération suisse
- Copie de la lettre des Nations Unies (12/13054) concernant l'enregistrement dudit accord (certificat 62527)

Voir aussi le dossier de la décision 78/887/CEE du Conseil, du 09.10.1978, portant adoption d'un deuxième plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly