CM2/1980-00206/011 Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980. (Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale) + Acte final

Documents from 25 April 1980 to 05 May 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00206/011
Complete Reference Code
CM2/1980-03-00206/011
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00206_011
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil comprenant une recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale (FR, DE)

Keywords

ST_6493_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Voir aussi:
CM2 1977 "Recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)."

Voir également le dossier : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)

Pour le traitement par le PE, voir dossier "Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie"

Rectificatif à l'annexe A de l

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1980/0062 Date indicative : 18/04/1980 résultat des négociations entre la Communauté et la Yougoslavie (FRA) résultat des négociations entre la Communauté et la Yougoslavie (ENG) résultat des négociations entre la Communauté et la Yougoslavie (DEU) résultat des négociations entre la Communauté et la Yougoslavie (ITA) Volume 1980/0063 Date indicative : 24/04/1980 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté et la République Socialiste Fédérative de Y ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0205
Original Reference Code: COM(1980)205
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly