Protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la républi... (CM2/1980-00207/003)

Protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération, signé à Bruxelles le 06.05.1980 (Règlement (CEE) n° 1273/80 du Conseil du 23.05.1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération) + Acte final

Protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération, signé à Bruxelles le 06.05.1980 (Règlement (CEE) n° 1273/80 du Conseil du 23.05.1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération) + Acte final

Documents from 22 May 1980 to 25 June 1980

Identity

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Access

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00207/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00207_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Publication du règlement au JO

Keywords

ST_7210_1980_EXT; ST_7513_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour le traitement par le PE, voir dossier "Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)"
Voir également le dossier Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980)

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980