Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980. (Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale) + Acte final

Documents from 28 March 1980 to 11 January 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1980-00206/009
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00206_009
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_5753_1980_REV1; ST_5753_1980_REV1 COR1

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Voir aussi:
CM2 1977 "Recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)."

Voir également le dossier : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)

Pour le traitement par le PE, voir dossier "Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie"

Rectificatif à l'annexe A de l

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