Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de You... (CM2/1980-00206/017)

Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980. (Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale) + Acte final

Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980. (Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale) + Acte final

Documents from 22 April 1980 to 19 January 1983

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00206/017

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00206_017

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_4148_1983_INIT; ST_4337_1983_INIT; ST_6493_1980_REV1; ST_6663_1980_INIT; ST_6684_1980_EXT; ST_6807_1980_INIT; ST_6867_1980_EXT; ST_6874_1980_INIT; ST_6986_1980_EXT; ST_7210_1980_EXT; ST_7287_1980_COR1; ST_7287_1980_INIT; ST_7291_1980_EXT; ST_7513_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Voir aussi:
CM2 1977 "Recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)."

Voir également le dossier : Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)

Pour le traitement par le PE, voir dossier "Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie"

Rectificatif à l'annexe A de l

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980