Protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération, signé à Bruxelles le 06.05.1980
(Règlement (CEE) n° 1273/80 du Conseil du 23.05.1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération) + Acte final
Protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération, signé à Bruxelles le 06.05.1980
(Règlement (CEE) n° 1273/80 du Conseil du 23.05.1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération) + Acte final
Documents from 06 May 1980 to 30 July 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Chambre forte; Communication à la presse; Date d'entrée en vigueur : 01.07.1980; Publication du protocole intérimaire au JO; Ratification en date du 22.05.1980 par la république socialiste fédérative de Yougoslavie; Transmission de la copie conforme de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté du protocole intérimaire; Transmission de la copie conforme du protocole intérimaire + Acte final, signé à Bruxelles le 06.05.1980
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour le traitement par le PE, voir dossier "Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)"
Voir également le dossier Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980)
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