Protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la républi... (CM2/1980-00207/001)

Protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération, signé à Bruxelles le 06.05.1980 (Règlement (CEE) n° 1273/80 du Conseil du 23.05.1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération) + Acte final

Protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération, signé à Bruxelles le 06.05.1980 (Règlement (CEE) n° 1273/80 du Conseil du 23.05.1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération) + Acte final

Documents from 12 March 1980 to 27 March 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00207/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00207_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord intérimaire relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_5480_1980_EXT; ST_5701_1980_INIT; ST_5753_1980_INIT; ST_5754_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour le traitement par le PE, voir dossier "Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)"
Voir également le dossier Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980)

Relations Area

Volume 1980/0035 Date indicative : 11/03/1980 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations - de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et La République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, - de l'accord entre les Etats membres de La Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, d'autre part. RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL a ...